Enquête publique PLU et Schéma Directeur des Eaux Pluviales

L'arrêté n°UR002 du 2 octobre 2018 prescrit l'enquête publique du plan local d'urbanisme en cours de révision et du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Saint Jean de Moirans.

L'enquête publique se déroulera du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre. Au cours de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur ce site internet et en version imprimée à la mairie aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci :

  • lundi de 15h00 à 18h00
  • mardi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00
  • samedi de 9h00 à 12h00

Le public pourra faire part de ses observations :

  • à l'accueil de la mairie sur le registre prévu à cet effet,
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à Mairie, 2 place du Champ de Mars, 38430, Saint-Jean-de-Moirans
  • par courriel adressé à enquete-plu@stjeandemoirans.fr
  • auprès du commissaire-enquêteur qui recevra en mairie les :
    • jeudi 25 octobre 2018 de 10h00 à 12h00
    • lundi 29 octobre 2018 de 15h00 à 18h00
    • mardi 6 novembre 2018 de 13h30 à 15h30
    • samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12 h00
    • vendredi 23 novembre 2018 de 14h00 à 17h00

Note de présentation

Documents administratifs

Projet de PLU arrêté le 24 avril 2018

Schéma directeur des eaux pluviales

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)